J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 décembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (Cour de discipline budgétaire et financière)

NOR : CPTP0000013A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1999, M. Depasse (Jean), inspecteur des impôts, est nommé dans les fonctions de greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Gély (Marie-Christine).